Conditions Générales de Ventes
Plateforme de Services Multisectoriels – France, Maroc, Sénégal
Dernière mise à jour : Mai 2026
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1. Présentation de la plateforme
La présente plateforme (ci-après « la Plateforme ») propose différents services destinés aux particuliers et aux professionnels, notamment :
– Services de conciergerie ;
– Services d’assistance et d’accompagnement ;
– Organisation et accompagnement touristique ;
– Services mécaniques et automobiles ;
– Formations professionnelles et accompagnement éducatif ;
– Mise en relation avec des partenaires locaux ;
– Prestations diverses entre la France, le Maroc et le Sénégal.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Plateforme et toute personne physique ou morale utilisant les services proposés.
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2. Acceptation des conditions
Toute commande, réservation ou utilisation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation de la Plateforme.
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3. Services proposés
Les services proposés peuvent inclure notamment :
3.1 Conciergerie
– Assistance administrative ;
– Réservation de services ;
– Accompagnement personnalisé ;
– Recherche de prestataires ;
– Gestion de demandes spécifiques.
3.2 Services mécaniques
– Diagnostic automobile ;
– Entretien et réparation ;
– Assistance à l’achat de véhicules ;
– Mise en relation avec garages et mécaniciens partenaires.
3.3 Formations
– Formations professionnelles ;
– Coaching et accompagnement ;
– Sessions en présentiel ou en ligne ;
– Ateliers pratiques.
3.4 Tourisme
– Organisation de séjours ;
– Assistance voyage ;
– Réservation d’activités ;
– Accompagnement touristique ;
– Mise en relation avec guides et partenaires.
La Plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer certains services à tout moment.
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4. Commandes et réservations
Toute commande ou réservation devient effective après :
– Validation par la Plateforme ;
– Acceptation du devis lorsque applicable ;
– Paiement total ou partiel selon les conditions convenues.
La Plateforme se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
– Informations incomplètes ;
– Non-paiement ;
– Comportement abusif ;
– Demande contraire à la loi ou à l’éthique.
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5. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros (€), francs CFA (XOF) ou dirhams marocains (MAD) selon le pays et le service concerné.
Les tarifs peuvent être :
– Fixes ;
– Sur devis ;
– Variables selon les partenaires.
Les paiements peuvent être effectués par :
– Carte bancaire ;
– Virement bancaire ;
– Mobile money ;
– Espèces lorsque cela est autorisé.
Sauf mention contraire, les paiements sont exigibles immédiatement.
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6. Annulation et remboursement
6.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Selon la nature du service :
– Des frais d’annulation peuvent être appliqués ;
– Certains acomptes peuvent être non remboursables ;
– Les prestations déjà réalisées restent dues.
6.2 Annulation par la Plateforme
La Plateforme peut annuler une prestation en cas de :
– Force majeure ;
– Indisponibilité d’un partenaire ;
– Conditions de sécurité insuffisantes ;
– Non-respect des obligations du client.
Dans ce cas, un remboursement partiel ou total pourra être proposé selon la situation.
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7. Obligations du client
Le client s’engage à :
– Fournir des informations exactes ;
– Respecter les lois locales ;
– Adopter un comportement respectueux ;
– Respecter les conditions des partenaires.
Le client demeure responsable des conséquences liées à des informations fausses ou incomplètes.
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8. Responsabilité
La Plateforme agit soit comme prestataire direct, soit comme intermédiaire entre le client et des partenaires.
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas :
– De retard imputable à un tiers ;
– D’annulation indépendante de sa volonté ;
– De force majeure ;
– De dommages indirects ;
– D’utilisation abusive des services.
Chaque partenaire demeure responsable de ses propres prestations.
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9. Assurance
Il appartient au client de souscrire toute assurance utile, notamment :
– Assurance voyage ;
– Assurance automobile ;
– Assurance responsabilité civile ;
– Assurance médicale.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, logos, images, vidéos, supports de formation, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
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11. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité figurant ci-dessous.
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12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises aux lois applicables selon le pays du service concerné, notamment :
– Le droit français ;
– Le droit marocain ;
– Le droit sénégalais.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
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13. Contact
Pour toute question ou réclamation :
– Email : contact@marwane-group-service.com
– Téléphone : 07 79 69 71 67
– Adresse : Orleans, France
